Article 400(1)(d) CRR states, among the exemptions from the application of paragraph 1 of Article 395, ‘other exposures (…) guaranteed by central governments (…) where unsecured claims on the entity (…) providing the guarantee would be assigned a 0% risk weight under Part Three, Title II, Chapter 2’.

I would like to know whether receiving 0% solvency-weighted securities issued by central governments as collateral makes us fall within the scope of this Article. 

In other words, does the fact of receiving such securities as collateral mean that the exposure in question is ‘guaranteed’ by the central government in question under this Article?

If so, what are the operational conditions to be met, in particular as regards the maturity of the security vs the maturity of the exposure and as regards any difference in currency between the exposure and the security received as collateral?

L'article 400 1-d du CRR indique, parmi les exemptions à l'application du paragraphe 1 de l'article 395, 'les autres expositions (...) garanties des administrations centrales (...) dès lors qu'une créance non garantie sur l'entité (...) par laquelle elle est garantie recevrait une pondération de risque de 0% en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 2'.

Je souhaite savoir si le fait de recevoir en garantie des titres émis par des administrations centrales pondérées à 0% en solvabilité nous fait entrer dans le cadre de cet article. 

Autrement dit, le fait de recevoir de tels titres en garantie fail-il que l'exposition en question est 'garantie' par l'administration centrale en question dans le cadre de cet article?

Si oui, quelles sont les conditions opérationnelles à respecter, en particulier quant à l'échéance du titre vs l'échéance de l'exposition et quant à une éventuelle différence de devise entre l'exposition et le titre reçu en garantie?