Question ID:
2019_4574
Legal Act:
Regulation (EU) No 575/2013 (CRR) as amended
Topic:
Supervisory reporting - COREP (incl. IP Losses)
Article:
415
Paragraph:
3
Subparagraph:
(b)
COM Delegated or Implementing Acts/RTS/ITS/GLs/Recommendations:
Draft ITS on Supervisory Reporting of Institutions
Article/Paragraph:
Annex XIX
Disclose name of institution / entity:
No
Type of submitter:
Credit institution
Subject Matter:
Traitement des REPOs assortis d'une option "d'early termination" glissante dans le C70.00 - Handling of REPOs with a rolling ‘early termination’ option in C70.00
Question:

Comment matérialiser les REPO EVERGREEN & OPEN REPO dans le C70.00 ?

How can EVERGREEN REPOs & OPEN REPOs be reported in the C70.00 template?

Background on the question:

Le C70.00 vise à recueillir les informations sur le volume des financements venant à échéance et des nouveaux financements obtenus, autrement dit le « renouvellement de financements », sur une base quotidienne pendant le mois précédant la date de déclaration. Les instructions données pour cet état dans l’annexe XIX du RE 2018/1627 concernent les colonnes et non les lignes, ce qui nous manque pour la représentation des deux typologies de REPOs en objet. Les REPOs que nous voulons matérialiser sont - Les REPOs EVERGREEN ont une date de maturité qui se décale chaque jour automatiquement jusqu’à ce que l’une ou l’autre des partie y mette fin en exerçant le préavis convenu, par exemple 32J. Ils comportent donc une option « d’early termination » à 32 J, pour notre exemple, à la main de l’une ou l’autre des parties La date d’échéance minimale de l’opération correspond à la durée du préavis, laquelle est donc prorogée d’une journée chaque jour en cas de non exercice de l’option. En cas d’exercice de l’option, la date d’échéance finale est figée et ne changera plus ; elle correspond à la date d’échéance de l’option. - Les REPOs OPEN sont des REPOs qui ne possèdent pas de date d’échéance mais qui peuvent être terminés à tout moment à l’initiative de l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 24 h.

Translation

The aim of the C70.00 template is to collect information on the volume of funds maturing and new funding obtained, namely ‘roll-over of funding’, on a daily basis in the month preceding the reporting date. The instructions given for this statement in Annex XIX to IR 2018/1627 relate to the columns and not the rows, which is what we are missing for the representation of the two REPO categories in question. The REPOs w e w ant to report are — EVEREREN REPOs, which have a maturity date that is automatically rolled over each day until either party terminates it by exercising the agreed notice, for example 32 days. They therefore include an ‘early termination’ option at 32 days, as in our example, by either party. The minimum maturity date of the transaction corresponds to the duration of the notice period, w hich is therefore extended by one day each day if the option is not exercised. If the option is exercised, the final maturity date is fixed and w ill no longer change; it corresponds to the expiry date of the option. — OPEN REPOs are REPOs which
do not have a maturity date, but w hich can be terminated at any time by either party w ith 24 hours’ notice.

Date of submission:
26/02/2019
Published as Final Q&A:
17/07/2020
EBA Answer:

According to Annex XVIII (template) and Annex XIX (instructions) of Regulation (EU) No 680/2014 as amended by Implementing Regulation (EU) 2017/2114, institutions are required to report in supervisory reporting template C 70.00 the volume of funds maturing and new funding obtained, i.e., ‘roll-over of funding’ on a daily basis over the month preceding the reporting date.
In accordance w ith paragraph 1.5.2 of Annex XIX, institutions shall report the funding they have maturing in accordance w ith pre-defined time buckets according to the original maturity. Evergreen repos and open repos should be considered as if having an original maturity w hich corresponds to the duration of the notice period. Against this background:

  • An open repo which can be terminated at any time by either party w ith 24 hours’ notice should be treated as if maturing overnight. Where it has not yet been terminated, it shallbe reported, for each day, under both columns ‘Maturing’ and ‘Roll over’ under the parent category ‘Overnight’. Once the repo has been terminated, it w ill only be reported once more, namely under the column ‘Maturing’ under the parent category ‘Overnight’.
  • An evergreen repo which can be terminated at any time by either party w ith a notice period of > 1 day w hich has not yet been terminated should be reported, for each day, under both columns ‘Maturing’ and ‘Roll over’ under the parent category that reflects the duration of the notice period. Once the repo has been terminated, it w ill be reported only on the date it matures and under the column ‘Maturing’ under the parent category that reflects the duration of the notice period.

Translation

Conformément à l’annexe XVIII (modèle) et à l’annexe XIX (instructions) du règlement (UE) nº 680/2014 tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2017/2114, les établissements sont tenus de déclarer dans le modèle de déclaration prudentielle C 70.00 le volume des financements arrivant à échéance et les nouveaux financements obtenus, c’est-à-dire les «refinancements», sur une base journalière au cours du mois précédant la date de déclaration.

 

Conformément au paragraphe 1.5.2 de l’annexe XIX, les établissements déclarent leurs financements arrivant à échéance dans des catégories d’échéance prédéfinies en fonction de leur durée initiale. Il convient de considérer les mises en pension de reconduction tacite (evergreen repos) et les mises en pension à échéance ouverte (open repos) comme ayant une durée initiale qui correspond à la période de préavis. Dans ce contexte:

  • Les mises en pension à échéance ouverte (open repo), auxquelles il peut être mis fin par l’une des parties à tout moment avec un préavis de 24 heures, sont considérées comme ayant une échéance à un jour. Tant qu’il n’a pas été mis fin à l’opération de mise en pension, cette dernière doit être déclarée, pour chaque jour, dans chacune des deux colonnes «À échéance» et «Renouvelé», dans la catégorie supérieure «1 jour». Au terme de l’opération de mise en pension, cette dernière doit être déclarée à nouveau, à savoir dans la colonne «À échéance», dans la catégorie supérieure «1 jour».

  • Les mises en pension de reconduction tacite (evergreen repo) auxquelles il peut être mis fin par l’une des parties à tout moment avec un préavis supérieur à 1 jour, et auxquelles il n’a pas encore été mis fin, doivent être déclarées, pour chaque jour, dans chacune des deux colonnes «À échéance» et «Renouvelé», dans la catégorie supérieure correspondant à la période de préavis. Au terme de l’opération de mise en pension, cette dernière doit être déclarée uniquement à la date d’échéance dans la colonne «À échéance», dans la catégorie supérieure correspondant à la période de préavis.
Status:
Final Q&A